Vos données, notre engagement.
Transparence totale sur les informations que nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment vous gardez la main.
Dernière mise à jour : 27 juin 2026 — Responsable de traitement : CORSICA TP — Sébastien Derom Gaspard
1. Responsable de traitement
- CORSICA TP — Monsieur Sébastien Derom Gaspard
- Entrepreneur individuel — SIREN 813 533 791
- Siège : 65140 Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
- Téléphone : 07 77 18 21 21
- E-mail : Corsicatp@gmail.com
Compte tenu de la taille de la structure, Corsica TP n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement par e-mail à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
- Formulaire de devis : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal/commune, type de prestation, description du projet, photos éventuelles.
- Contact direct : coordonnées transmises par téléphone, SMS ou e-mail.
- Données de facturation : nom, adresse, éventuellement raison sociale et n° SIRET pour les professionnels.
- Données techniques de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.).
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis / d'information | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Exécution d'un chantier & suivi client | Contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation & comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience anonyme du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sollicitations commerciales ponctuelles | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires & sous-traitants
- Le dirigeant et l'équipe interne de Corsica TP.
- L'expert-comptable de l'entreprise (obligations comptables).
- L'hébergeur du site : Lovable AB (https://lovable.dev), au sein de l'Union européenne.
- Les services de messagerie utilisés pour communiquer avec vous.
- Le cas échéant, les administrations en cas d'obligation légale.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Devis non concrétisé : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossier client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Documents comptables & factures : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
- Données de connexion du site : 13 mois maximum.
6. Sécurité des données
Corsica TP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : connexion sécurisée du site (HTTPS/TLS), accès protégés par mot de passe, sauvegardes régulières et sensibilisation interne à la confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Corsica TP notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera individuellement si nécessaire (art. 33 et 34 du RGPD).
7. Transferts de données hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué en dehors des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site, lesquels disposent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Vos droits RGPD
- Droit d'accès à vos données et à une copie de celles-ci.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, sous réserve d'obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection.
- Droit à la portabilité dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à Corsicatp@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Cookies & traceurs
Le site terrassement-tarbes.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 Loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ni pixel de tracking tiers n'est déposé.
10. Mineurs
Le site et les services de Corsica TP s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
11. Réclamation auprès de la CNIL
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
12. Modifications de la politique
Corsica TP peut être amenée à modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Consultez également nos mentions légales.